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Vidéo-verbalisation : Comment ça marche ?Inondations à Nancy : pourquoi le maire demande de reconnaître la « catastrophe naturelle » ?
Le maire de Nancy a demandé à ce que la tempête qui a touché sa ville et ses environs, cette nuit, soit classée « catastrophe naturelle ». De quoi faciliter l’indemnisation des victimes.
Les violents orages qui se sont abattus en Lorraine dans la nuit de lundi et mardi laissent plusieurs communes dans la désolation. Plusieurs centimètres d’eau (2 mètres à certains endroits !) ont envahi les habitations, les restaurants, les magasins… causant le décès d’une personne âgée et de nombreux dégâts matériels. Pour certaines familles ou commerçants, tout est à reconstruire. Le maire de Nancy, André Rossinot, a demandé à l’État de reconnaître cet événement comme « catastrophe naturelle ».
Quelles sont les démarches à effectuer pour reconnaître une catastrophe naturelle ?
La loi du 13 juillet 1982, dite des « catastrophes naturelles », garantit aux sinistrés une prise en charge de leurs dommages « résultant de l'intensité anormale d'un agent naturel ». Mais il faut d’abord que le sinistre soit reconnu comme une catastrophe naturelle… Peuvent l’être plusieurs types d’événement tels que les inondations, les coulées de boue, les séismes, les mouvements de terrain, les avalanches ou encore les cyclones (à partir de 145 km/h en moyenne sur 10 minutes ou 215 km/h en rafales).
Pour classer un sinistre « catastrophe naturelle », le maire de la commune concernée doit en faire la demande en adressant un dossier à la Préfecture. Après contrôle des services préfectoraux, le document est envoyé au ministère de l’Intérieur. Une commission interministérielle, qui se réunit une fois par mois, se charge ensuite d’examiner le dossier. C’est elle qui décide, in fine, si le sinistre peut être considéré comme une catastrophe naturelle. Toutefois, il faut attendre la publication d’un arrêté au journal officiel de la République pour que cela devienne officiel !
Être victime d’une catastrophe naturelle, qu’est-ce que ça change pour l’assurance ?
Reconnaître les inondations qui ont touché Nancy et ses environs comme « catastrophe naturelle » aura un intérêt certain pour les victimes : celles-ci n’auront plus à prouver à leur assurance la cause des dommages.
Attention : la garantie contre les catastrophes naturelles n’étant pas obligatoire, l’assuré doit bien vérifier que celle-ci fait partie de son contrat d’assurance ! Si c’est le cas, la victime dispose de dix jours après la publication de l’arrêté au journal officiel pour déclarer les dommages à son assureur.
