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38 agglomérations seront touchées par le nouveau décret d’encadrement des loyers. Dès le 1er août, la mesure promise par François Hollande entrera en vigueur en attendant une loi-cadre plus importante en 2013. Le décret Duflot a été publié le 21 juillet au Journal officiel.
Cécile Duflot, la ministre du Logement, n’aura pas chômé. Ministre depuis peu mais déjà un décret publié au Journal officiel. L’encadrement des loyers dans 38 agglomérations françaises entrera en vigueur le 1er août 2012. Toutefois cela ne marque qu’un premier pas car un projet de loi devrait être débattu devant le Parlement 2013.
Le décret encadrera la hausse des loyers dans 38 villes
La ministre voulait endiguer la hausse trop importante des loyers dans certaines agglomérations c’est désormais chose faite. Avec ce décret les propriétaires ne pourront plus augmenter arbitrairement le prix du loyer lors d’une relocation ou d’un renouvellement de bail. C’est le montant du dernier loyer qui devra être appliqué.
38 villes considérées comme connaissant des tensions anormales sur leur marché locatif. En métropole, vous êtes concernés si vous habitez à Amien, Paris, Annecy, Rennes, Annemasse, Strasbourg, Arles, Toulon, Beauvais, Douai-Lens, Toulouse, Bordeaux, Caen, Creil, Forbach, Fréjus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice. 40 % de la population française habiterait dans ces villes.
Loyers sous-évalués, logements rénovés non compris par le décret Duflot
L’indice de référence des loyers seul pourra permettre de réviser le loyer d’un logement. Mais il existe des exceptions. En effet les loyers manifestés sous-évalués pourront connaître une augmentation supérieure à celle autorisée avec l’indice de référence des loyers.
Le propriétaire pourra aussi réévaluer le loyer s’il a effectué des travaux dans le logement dont le montant équivaut à une année de loyers.
Ce décret marque une première étape importante dans la modification des rapports entre propriétaires et locataires. Si vous aviez des questions, le gouvernement a mis en place un numéro vert pour vous renseigner.
S'il n'y a pas une construction massive de logements (de bonne qualité) cette mesure fera plus de mal que de bien à moyen terme. C'est à ça qu'on va voir si "la Duflot" a les moyens de sa politique (contrairement à "la Boutin").