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Encadrement des loyers : un numéro vert pour se renseigner

Le 19/07/2012 à 10:38:35

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Cécile Duflot, ministre du Logement | © Sipa

Cécile Duflot a annoncé ce matin, sur RTL, qu'un numéro allait être mis en place afin d'aider les gens à mieux comprendre le décret sur l'encadrement des loyers. Un site internet permettra également de mieux cerner les nouveaux dispositifs.

Le décret sur l’encadrement des loyers, qui entrera en vigueur le 1er août prochain, n’est peut-être pas clair pour tous. Afin de s’assurer que tout le monde soit bien informé, la ministre du Logement, Cécile Duflot, a annoncé ce matin sur RTL qu’un numéro vert allait être mis en place.

Ce numéro, le 0 805 160 111, permettra aux gens de « savoir comment ça fonctionne et si le dispositif est applicable à [leur] loyer ». Un site internet va également être ouvert pour ceux qui, plutôt que d’appeler, préfèrent surfer sur la toile.

Pénaliser « les profiteurs de la crise du logement »

A cette occasion, la ministre est revenue sur l’objectif de ce décret, qui concernera 40 agglomérations en France métropolitaine et dans les DOM. Elle explique que ce décret d’urgence permettra de pénaliser « les profiteurs de la crise du logement », soit les propriétaires qui augmentent le loyer alors qu’aucune amélioration n’a été apportée au sein du logement.

Les loyers continueront certes d’augmenter, mais seulement en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) et plus selon la volonté du bailleur.

Cécile Duflot a également promis que dans les mois à venir, une loi-cadre serait proposée, en substitut de la loi de 1989, « avec l’objectif de permettre la modération des loyers dans les cas où ils ont atteint un niveau manifestement élevé ».

500 000 logements neufs

La ministre a aussi exprimé sa volonté de mettre en place une simplification des procédures d’aménagement et d’urbanisme, afin de limiter les recours abusifs qui empêchent ou retardent la construction d’immeubles, de maisons ou encore de tours de bureaux.

Enfin, elle souhaite la construction de 500 000 logements neufs, dont 150 000 sociaux, par an.

Par Mathilde Bourge

4. Les problèmes avec le propriétaire, le locataire

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date	expérience	Pseudo	lues
04/04	Le désamiantage est-il obligatoire.	pat10	109
01/04	travaux qui n'en finissent pas et je paie cela dans mon loyer	eve	99
17/11	doisje continuer a payer mon loyer si le chauffe eau est en panne depuis 3 mois?	mymydijon	275
03/11	travaux avant fin du bail	lauren22	216