Modèle de lettre : Demande de transfert de mon contrat d'assurance-vie

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L'article L.132-21 du Code des assurances prévoit la possibilité de transférer son contrat d'assurance-vie. Les modalités de transfert devraient être définies dans un décret à paraître. En attendant, demandez à votre assureur quelles sont celles prévues par sa compagnie d'assurance.

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Objet : Demande de transfert de mon contrat d’assurance-vie

Madame, Monsieur,

Le <date de souscription>, j’ai souscrit auprès de votre organisme un contrat d’assurance-vie dont les références sont les suivantes <références de votre contrat d’assurance-vie>. Je souhaite aujourd’hui organiser son transfert après de l’entreprise <nom de votre futur assureur> comme le prévoit l’article L.132-21 du Code des Assurances.

Pourriez-vous, s’il vous plait, m’indiquer le plus rapidement possible les modalités de transfert de mon contrat et le coût de cette opération ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature
311

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