Modèle de lettre : Annulation d'une commande moyennant abandon des arrhes

Modèle de lettre à télécharger


Lors d'une commande, les arrhes versées constituent un acompte irrécupérable pour l'acheteur. Cependant, il n'est pas impossible d'annuler la vente.

Votre prénom, NOM
Votre adresse
Code postal- Ville
Destinataire
Adresse du destinataire
Code postal- Ville
À ville, le date

Objet : annulation d’une commande passée auprès de votre entreprise

 

Madame, Monsieur,

Le <date du versement des arrhes> j’ai choisi dans votre magasin un <article> que vous vous êtes engagé à me fournir. Je vous ai alors versé la somme de <montant> euros à titre d’arrhes. Vous trouverez en pièces jointes le récépissé.

Il se trouve que je ne souhaite plus acquérir cet article. C’est pourquoi, en vertu de l’article 1590 du Code civil, je décide de me dédire, moyennant la perte des arrhes versées, sans autre pénalité.

En cas de poursuite de la relation contractuelle malgré la réception de ce courrier je me verrai contraint(e) de porter le contentieux à la connaissance de la juridiction compétente (le tribunal d’instance si le litige porte sur un montant supérieur à 4 000 euros ou la juridiction de proximité si le litige porte sur un montant inférieur à 4 000 euros).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Signature
220

Où envoyer votre lettre ?


Vous recherchez un autre modèle de lettre