Modèle de lettre : Demande d'annulation d'un contrat suite à un démarchage téléphonique

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Vous avez été démarché par téléphone et malgré votre refus, vous avez eu la désagréable surprise de recevoir une confirmation de commande. Vous pouvez donc en réclamer l'annulation.

Votre prénom, NOM
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Destinataire
Adresse du destinataire
Code postal- Ville
À ville, le date

Objet : demande d’annulation de contrat après démarchage téléphonique

 

Madame, Monsieur,

Le <date>, j’ai reçu un appel téléphonique de la part de l’un de vos représentants à mon domicile. Il m’a présenté vos offres de <type de services> et malgré mon refus, j’ai été informé le <date> de la souscription de <type de services> à mon insu.

En vertu de l’article L. 121-27 du Code de la consommation, « le consommateur n’est engagé que par sa signature ». N’ayant fait part d’aucun accord, qu’il soit écrit ou oral, je vous serais gré de bien vouloir annuler le contrat et de procéder au remboursement des sommes perçues.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature
291

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