Modèle de lettre : Résilier un contrat de téléphonie avant la fin de la période d'engagement

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Tout contrat conclu après le 1er juin 2008 peut être résilié dès lors que l'abonné a effectué au moins 12 mois de sa période d'engagement. L'abonné devra alors s'acquitter d'une indemnité égale à un quart de la totalité des mensualités restantes.

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Objet : résiliation anticipée d’un contrat téléphonique

 

Madame, Monsieur,

Par le présent courrier, je souhaite faire cesser les effets de mon contrat de téléphonie mobile souscrit le <date> et dont les références sont les suivantes : <références clients>.

En effet, en vertu des dispositions de l’article L. 121-84-6 du Code de la consommation (Loi Chatel), tout contrat souscrit après le 1er juin 2008 peut être résilié dès lors que l’abonné a effectué au moins 12 mois de sa période d’engagement.

Aussi, je souhaite que la résiliation de mon contrat prenne effet à compter <date>. Je vous devrais alors une indemnité d’un quart de la totalité des mensualités restantes.

Je vous remercie de me confirmer en retour la bonne prise en compte de cette résiliation. 

Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

 

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