Téléphonie

L’ARCEP lance une procédure contre Free mobile

Le 10/05/2012 à 19:09:23 - mis à jour le 10/05/2012 à 21:38:12
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L'ARCEP vient d'ouvrir une procédure contre Free Mobile pour vérifier que l'opérateur respecte bien ses obligations d'accueil envers les opérateurs sans réseau (MVNO) sur son propre réseau.

A la demande du collectif d'opérateurs Alternative Mobile (comprenant Virgin Mobile, Auchan Telecom, Carrefour Telecom, NRJ Mobile), l'autorité de régulation des Telecom, l'ARCEP, a ouvert le 4 mai une procédure contre Free Mobile. On reproche à l'opérateur qui fait tant parler de lui de ne pas respecter ses engagements liés à sa licence 3G vis à vis des opérateurs sans réseau en propre, les MVNO (Mobile Virtual Network Operator).

En effet, les MVNO ne possèdent pas de concession de spectre de fréquences ni d'infrastructures de réseau propres. Ils sont donc dans une situation de dépendance vis-à-vis des autres opérateurs possédant un réseau mobile avec lesquels ils doivent contracter des accords. Ils leur achètent un forfait d'utilisation et le revendent sous leur propre marque à leurs clients. Dans les obligations de Free Mobile à l'obtention de sa licence figurait l'obligation de proposer un tarif de gros aux MVNO.

Free Mobile ne joue pas le jeu de la concurrence

Or au regard de la grille tarifaire proposée en février par Free Mobile, le collectif Alternative Mobile s'insurge : « Les tarifs de l’offre de gros proposés par Free Mobile aux MVNO sont nettement supérieurs à l’offre de détail, puisque l’abonnement mensuel d’accès revient déjà à 2€ HT aux MVNO alors que Free Mobile propose au détail un abonnement à 2€ TTC par mois » et d'ajouter que « loin de vouloir animer la concurrence, Free Mobile veut l’annihiler ».

Dans le détail, pour acheter les forfaits d’utilisation de Free mobile, les MVNO doivent actuellement s’acquitter d’un droit d'entrée de 2 millions d'euros, puis 2 euros par carte SIM et par mois. De plus Free Mobile facture 5 centimes la minute de voix et le Mo de data. En revanche, au niveau du tarif des SMS, Free mobile établit une différence entre MVNO classiques et Full MVNO qui possèdent en propre plus de technologies. Pour les premiers le message est facturé 4,35 centimes contre 1 centime par message pour les deuxièmes.

Dans un communiqué, l’association Alternative Mobile précise que « par cette procédure, l’ARCEP pourra contraindre Free Mobile à respecter ses engagements, et à rétablir ainsi une concurrence effective et loyale qui bénéficie au consommateur et préserve le rôle dévolu aux MVNO ».

Par Maëla Priolet

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1 réaction à cet article

Par anonyme | Me connecter




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  1. avatar
    Publiée le 24/05/2012 à 20:27:38- par Anonyme

    Cliente de Free ADSL, j'ai adhéré à l'offre de Free mobile et le je le regrette, car cet abonnement n'est valable que en France métropolitaine, comme je viens de l'apprendre du service technique. En effet, dès que vous quitter le territoire vous n'avez simplement plus de couverture et votre ligne est inutilisable (pas de rooming): plus d'appels ni sms, ni en réception ni en envoi. Pire, vous ne pouvez même pas envoyer des SMS à l’étranger depuis la France. Il y aurait la possibilité d'avoir l'option pour la modique somme de 5 euros par mois, mais elle n'est pas disponible pour le moment.
    Donc, si vous utilisez votre mobile vers et à l'étranger, autant prendre un autre opérateur;