Travail

TF1 condamné à verser 27 000 euros à un salarié anti-hadopi

Le 01/06/2012 à 14:47:02
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Le conseil des prud’hommes a tranché aujourd’hui : TF1 devra verser 27 000 euros à un ancien salarié licencié pour sans cause réelle et sérieuse. Jérôme Bourreau-Guggenheim avait été remercié par la chaine de télévision suite à un courrier contre la loi hadopi adressée à Françoise de Panafieu.

TF1 a été condamné à payer 27 000 à son ancien responsable du pôle innovation web, Jérôme Bourreau-Guggenheim pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le conseil des prud’hommes a donné raison à l’ancien salarié sans pour autant accéder à toutes ses demandes. Le jeune homme demandait 176 000 euros de dédommagement pour violation de ses libertés fondamentales notamment la liberté d’expression et le respect de la vie privée.

TF1 pensait lutter contre le piratage sur internet

La chaine télévision s’est toujours montrée en faveur de la loi Hadopi et avait licencié Jérôme Bourreau-Guggenheim pour divergence forte sur la stratégie de l’entreprise. Le jeune homme avait alors porté plainte pour discrimination devant le juge pénal. Classée sans suite, sa plainte a été portée devant les prud’hommes qui ont invalidé le licenciement.

Une affaire personnelle devenue un motif de licenciement pour TF1

En 2009, Jérôme Bourreau-Guggenheim, salarié chez TF1, écrit à la députée UMP Françoise de Panafieu. Il souhaite mettre en exergue les défauts de la loi Hadopi et enjoint la députée de ne pas défendre la loi qu’il juge bien imparfaite. La lettre est alors transférée du cabinet de Françoise de Panafieu au ministère de la Culture. Le Chef de cabinet adjoint, Christophe Tardieu, le transmet au secrétaire général de TF1, Jean-Michel Counillon.

Le couperet tombe rapidement pour le salarié, il est licencié pour divergence d’avis sur la stratégie de l’entreprise. TF1 se défend dans un communiqué arguant que les déclarations publiques de son responsable ne sont pas en adéquation avec celles de l’entreprise mais qu’en plus cela va à l’encontre de son statut de responsable.

Le plaignant ne semble pas satisfait à 100% de la décision prud’homales. Si le licenciement abusif a bien été retenu, il n’en va pas de même pour l’atteinte aux libertés fondamentales. Or cela constituait la partie la plus importante de sa plainte.

Par Anne-Ségolène Brun

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