Justice

Critiquer son patron sur Facebook est (presque) autorisé

Le 10/01/2012 à 07:33:27

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homme sur facebook | © ThinkStock

La Cour d'appel de Douai vient de donner raison à un animateur radio, licencié pour avoir tenu des propos injurieux à l'égard de son employeur sur un réseau social.

La nouvelle devrait rassurer les internautes : balancer sur son patron sur Facebook ne constitue pas forcément une faute professionnelle. En effet, la Cour d'appel de Douai vient de prononcer un arrêt stipulant que tenir des propos injurieux à l'égard de son entreprise sur un réseau social, et dans le cadre d'un profil privé, ne pouvait mener au licenciement ou à l'annulation d'une promesse d'embauche.

Cette décision de justice intervient dans le cadre de l'affaire "Romain D.". A la fin de l'été 2009, cet animateur radio apprend que sa période d'essai n'est pas validée. La raison ? Il aurait échangé sur Facebook, avec un collègue, des propos "injurieux et menaçants" à l'égard de son employeur. Romain D. saisit le conseil des Prud'hommes de Tourcoing pour rupture abusive d'un contrat de travail, mais celui-ci donne raison à la radio. Le jeune homme décide de faire appel.

20 000 euros de dommages pour le salarié

Le mois dernier, la Cour d'appel de Douai infirme le premier jugement : « des propos diffamatoires ou injurieux, tenus par un salarié à l'encontre de l'employeur ne constituent pas un événement irrésistible ou insurmontable faisant obstacle à la poursuite du contrat, cette rupture [de la promesse d'embauche] ne procède pas non plus d'un cas de force majeure », soulignent les juges. Ces derniers condamnent le patron de Romain à lui verser 20 000 euros de dommages et intérêts. Une première en France, qui pourrait bien faire jurisprudence.

Par JT