JUSTICE

Harcèlement sexuel : le nouveau projet de loi pas publié déjà critiqué

Le 12/06/2012 à 13:16:46
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Le projet de loi visant à sanctionner le harcèlement sexuel sera présenté demain lors du conseil des ministres. Préparé par la ministre de la Justice, Christiane Taubira et la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, le nouveau texte prévoit deux formes de harcèlement sexuel. Il est déjà critiqué par l'Association luttant contre les violences faites aux femmes au travail.

Le texte avait été abrogé par le Conseil constitutionnel et avait laissé un grand vide juridique que le gouvernement avait promis de combler au plus vite. Ce sera bientôt chose faite. Demain le nouveau projet de loi devrait être proposé lors du conseil des ministres.

Deux nouvelles formes de harcèlement sexuel prévues par la loi

Les ministres de la Justice et des Droits des femmes, Christiane Taubira et Najat Valalud-Belkacem ont travaillé ensemble pour parvenir à la rédaction de ce nouveau texte. Elles avaient d’ailleurs rencontré les associations qui luttent contre les violences faites aux femmes. De ces rencontres et réflexions, il est né deux formes de harcèlement sexuel.

Le premier type de harcèlement sexuel sera puni d’un d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Il consistera à «imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos ou tous autres actes à connotation sexuelle soit portant atteinte à sa dignité, en raison de leur caractère dégradant ou humiliant soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant».

Le second type de harcèlement sexuel sera qualifié dès lors que «même en l’absence de répétition, s’accompagne d’ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave accomplis dans le but réel ou apparent d’obtenir une relation sexuelle». Il sera puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Nul doute que les ministres auteurs du texte ont souhaité englober le plus de situations possibles. Mais est-ce réussi ?

Le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel déjà critiqué

Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail, s’est exprimée ce matin. Si elle souligne la bonne volonté de recouvrir le plus de situations possibles, elle relève de nombreux points négatifs. Le premier est qu’elle retient que le texte ressemble à « une usine à gaz » dans le sens où il reste compliqué.

Selon elle, les victimes de harcèlement sexuel devront apporter de nombreuses preuves, souvent difficiles à trouver. Cela est due au fait que les formes de harcèlement sexuel sont cumulatives par conséquent les preuves le sont aussi. Le texte risque donc d’être inapplicable.

La seconde critique tient au fait que les sanctions restent trop faibles selon Marilyn Baldeck. Elle relève que le harcèlement sexuel est moins sanctionné que le vol (3 ans de prison et 45 000 euros d'amende). Ce qui semble assez étonnant.

De plus, l’association regrette que les actes répétés soient moins sanctionnés que des actes uniques. Cette incohérence risque de soulever des problèmes d’applications.

Le gouvernement n’exclut pas d’amender la nouvelle loi pour l’améliorer au fur et à mesure. Le nouveau texte devrait être adopté avant la fin du mois d’août a indiqué le ministère du Droits des femmes. Il fera donc l’objet d’une procédure accélérée au Parlement.

Par Anne-Ségolène Brun

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1 réaction à cet article

Par anonyme | Me connecter




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  1. avatar
    Publiée le 12/06/2012 à 14:42:16- par Anonyme

    Une femme est harcelée, agressée ou violée toutes les secondes. A chaque battement d’ailes, un mâle porte atteinte à la pudeur d’une vieille dame ou d’une jeune demoiselle. Aucune femme n’est à l’abri d’une indécente compagnie. D’une dérive sensuelle ou sexuelle.
    Nous sommes toutes victimes potentielles d’un abus de pouvoir… du singe sur la guenon, du mâle sur la femelle, de l’homme sur la femme.
    Abus de pouvoir du gouvernement sur les gouvernés, de l’employeur sur les employées, du maître sur ses disciples.
    Le problème, c’est que vous n’êtes pas plusieurs à déposer plainte et dénoncer ces étreintes subies sous la contrainte.
    Et surtout et par-dessus tout, vous savez la douloureuse impression d’être un obscur objet de désir. Et sans parler de la pression que l’on exerce sur vous, pour que vous cédiez à toutes sortes de tentations, de perversions, d’obsessions.
    Il y en a marre de tous ces canards sauvages qui se font passer pour les enfants du bon dieu.
    l’Amérique a peut-être réalisé avant nous qu’il n’y a pas de différence essentielle entre vrais et faux séducteurs. Justice accusatoire, il vous suffit de charger quelqu’un pour qu’il soit forcé par la Loi de se disculper, de prouver le contraire de ce que la Loi réprouve. Mais en France hélas, la justice est inquisitoire. C’est à la victime de prouver sa bonne foi avant qu’un juge ne soit désigné pour instruire le dossier…
    A un moment ou à un autre, il va falloir prendre certaines mesures, en amont ou en aval, pour prévenir bien sûr, mais surtout guérir tous ceux qui confondent violence et passion. Attraction et répulsion, vitesse et précipitation !

    Les femmes vont enfin l’ouvrir cet énorme dossier pour mettre fin à cette infamie.
    Puisque j’ai le malin plaisir de vous annoncer que les Japonais viennent d’inventer une petite capsule
    toute petite, une sorte de micro processeur qui enregistre pendant 24 heures la moindre vibration ressentie ou subie par votre corps…
    Sans rentrer dans les détails, on ne pourra plus vous effleurer, vous conter fleurette sans que ça se sache. Petit inconvénient de cette pilule de vérité, je parle pour les femmes, elles ne pourront plus, non plus, simuler ou dissimuler leurs propres envies… tout est capté par cette boite noire qui va bouleverser notre façon de sentir.
    Et la liberté, me diriez-vous, et notre vie privée et notre jardin secret… ne vous inquiétez pas, ces japonais ont tout prévu ! Je vous fais part brièvement du modus operandi :
    On crée une loi qui stipule que toute femme est censée avaler tous les jours au petit déjeuner cette petite capsule, qu’elle retrouvera 24 heures après dans ses selles. Elle s’en débarrasse et on en parle plus. Mais s’il lui arrive quoi que ce soit, comme accident de parcours avec qui que ce soit, il lui suffit de déposer la capsule dans le commissariat le plus proche pour que son agresseur soit aussitôt confondu, inculpé et condamné…
    On peut désormais dire adieu et aux machistes et aux féministes… sans oublier les FABULISTES !
    On saura enfin qui a joué le rôle du petit chaperon rouge, et qui s’est glissé dans la peau du loup.
    La grand-mère peut-être ?