Indemnisation

Refusés à bord d’un avion, des voyageurs sourds obtiennent réparation

Le 04/06/2012 à 17:06:29
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Des passagers sourds et malentendants, qui avaient été refusés à bord d’un avion en raison de leur handicap, devraient bientôt être indemnisés. Les juges des référés du TGI de Marseille rejettent la faute sur l’agence de voyages.

Des voyageurs sourds et malentendants, qui s’étaient vus interdire l’accès à un avion en septembre 2011, devraient enfin obtenir le remboursement de leurs billets, ainsi qu’une indemnité pour le préjudice causé. Le tribunal de grande instance de Marseille vient de condamner l’agence de voyages marseillaise Castellane Voyages à verser 2 500 euros à chacun des vingt-deux plaignants, ainsi que 3 500 euros à l’ensemble, pour le traitement des frais de justice.

Dans la nuit du 17 au 18 septembre 2011, ce groupe constitué de dix-huit personnes sourdes et trois malentendantes n’avait pu embarquer à bord de l’avion qui devait l'emmener en Turquie. La compagnie aérienne Hermès, filiale d’Air Méditerranée, avait alors évoqué des raisons de sécurité. En cas de transport de passagers handicapés, les compagnies sont en effet tenues de prévoir du personnel supplémentaire, comme l’impose la réglementation européenne en vigueur. Problème : Castellane Voyages a « omis » de préciser à la compagnie que les voyageurs présentaient des problèmes d’audition…

Passagers sourds refusés à l’embarquement : à qui la faute ?

En février-mars, le groupe de passagers a donc assigné en référé l’agence de voyages. Celle-ci a aussitôt rejeté la faute sur le tour operator Fram (organisateur du séjour en question), lequel s’est retourné contre la compagnie aérienne. Après ces renvois de balle, le tribunal a finalement tranché en défaveur de l’agence de voyages : elle serait bien la seule responsable de ces vacances tombées à l’eau. « Si la compagnie aérienne a l'obligation de mettre en pareilles conditions, à ses propres frais, du personnel navigant supplémentaire pour éviter toute discrimination, encore faut-il qu'elle soit avertie au préalable de la particularité de ses clients », a souligné le juge. Selon lui, Castellane Voyages aurait dû prévenir le tour operator Fram, qui aurait alors alerté la compagnie Hermès.

Obtenir le remboursement d'un billet d'avion

Par Julie Toury

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