Santé : remboursement des téléconsultations sur le Net sous condition

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La téléconsultation prise en charge par la Sécurité sociale sous condition.
Pour que la téléconsultation soit prise en charge par la Sécurité sociale, il faut que le médecin vous ait déjà reçu au moins une fois en consultation physique au cours des 12 mois précédant la téléconsultation.

Depuis le 15 septembre 2018, les médecins généralistes ou spécialistes peuvent réaliser des examens médicaux à distance par visioconférence remboursés par la Sécurité sociale.

Les téléconsultations sont très encadrées et ont pour vocation de rester exceptionnelles. Selon l’Assurance maladie, seules 10 à 20 % des consultations pourraient à terme être des téléconsultations. La Sécurité sociale impose des conditions strictes pour leur remboursement.

Quelles consultations sont concernées ?

Vous ne pouvez pas être remboursé en consultant n’importe quel médecin sur n’importe quelle plateforme proposant ce type de service. Pour que la téléconsultation soit prise en charge par la Sécurité sociale, il faut que le médecin que vous télé-consultez vous connaisse et vous ait déjà reçu au moins une fois en consultation physique (au cabinet, à votre domicile ou dans un établissement sanitaire) au cours des 12 mois précédant la téléconsultation. Elle ne fonctionne donc que pour votre médecin traitant ou en cas d’absence pour un médecin de proximité (centre de santé, maison de santé…) qui le remplace ou encore pour un spécialiste auprès duquel votre médecin traitant vous a envoyé dans le cadre du parcours de soin mais qui vous a déjà vu au moins une fois. C’est donc en général votre médecin qui vous le proposera s’il estime qu’il n’est pas nécessaire de vous voir en face à face.

Comment se déroule la téléconsultation ?

La téléconsultation peut avoir lieu chez vous. Dans ce cas, le médecin télé-consultant vous communique un lien vous invitant à vous connecter sur un site ou une application sécurisée via un ordinateur, une tablette ou un Smartphone équipés d’une webcam. Mais elle peut aussi avoir lieu dans une cabine de téléconsultation installée à proximité de chez vous. Par exemple dans une maison ou un centre de santé ou une pharmacie disposant d’appareils de mesures et d’examens ( tensiomètre, prie de température, etc.) facilitant le diagnostic. Vous pouvez également être assisté par un professionnel de santé (médecin traitant, infirmier à domicile, pharmacien). Le médecin télé-consultant peut établir une prescription d’actes, d’analyses et de médicaments. Dans ce cas, l’ordonnance vous est transmise soit sous format électronique sur votre messagerie, e-mail ou à télécharger sur une plateforme sécurisée, soit sous format papier par voie postale.

 

Combien ça coûte ?

Ces téléconsultations sont facturées au même tarif qu’une consultation en face à face. Par exemple 25€ pour un médecin généraliste de secteur 1 et 30 euros chez un spécialiste de secteur 1.  Si vous êtes accompagné par un médecin durant la téléconsultation, cet « accompagnant » peut vous facturer une consultation qui vous sera remboursée dans les conditions habituelles. Le  paiement peut se faire en envoyant un chèque après la consultation, par virement bancaire ou en ligne par carte bancaire. Les règles de prise en charge sont identiques que pour une consultation classique (70 % remboursés par l’assurance maladie obligatoire). Les soins concernant des affections longue durée (ALD) sont pris en charge à 100 % et le tiers payant est appliqué pour les patients en ALD, maternité, CMU-C, ACS.