Le scandale des fraudes à l'assurance chômage

Le scandale est d'ampleur. L'assurance chômage a servi 28 milliards d'euros en 2005, un magot qui ne laisse pas de marbre les tricheurs et les escrocs. S'il y a toujours des personnes, une minorité, qui pratiquent «la petite arnaque», le phénomène se modifie avec des escroqueries beaucoup plus organisées et extrêmement sophistiquées. Les moyens utilisés sont conséquents: fausse imprimerie et établissement de faux papiers.

Des escrocs très organisés

Dominique Tian, député UMP, estime que les fraudes collectives représentent sur trois ans 80 millions d'euros.

Ces réseaux structurés profitent des défaillances du système, en particulier des contrôles pour transformer leurs arnaques en business florissant. «Ce sont ces filières organisées qui nous intéressent et non les chômeurs individuels», précise le député.

Selon les derniers chiffres publiés en février 2006, les fraudes en réseau en cours d'instruction concernent environ 7000 personnes sur l'ensemble du territoire. Mais le coup de projecteur donné sur ces affaires notamment par le quotidien Les Echos ne doit pas faire oublier que ce ne sont pas les premiers cas d'escroquerie aux allocations chômage mis à jour.
Ainsi en février 2006, tout un réseau d'escroquerie monté par trois Pakistanais, aux indemnisations chômage a été démantelé. Avec ce réseau, des indemnités chômage ont été servies pendant plusieurs années à plus de 600 faux chômeurs.

Une technique bien rodée

Les escrocs montent des sociétés bidons ou exerçant réellement une activité. Ensuite ils recrutent puis licencient après six mois les faux employés, période ouvrant les droits au chômage. Le faux employeur récupère ensuite les allocations. D'autres malfrats déclarent des salariés fictifs ou fournissent par le biais de ce réseau les faux documents nécessaires aux fraudeurs: bulletins de paie, attestations d'employeur, etc. facilitant l'ouverture des droits aux indemnités de chômage.

Il est déconcertant que tant de sociétés puissent se monter si facilement aux fins d'escroquer les Assedic. Pas tant que ça.
En France, rien de plus facile de créer sa société. C'est une simple procédure administrative qui est soumise à des contrôles présentant beaucoup de défaillances. Munis de leur numéro de Siret, les escrocs peuvent se connecter sur le site des Assedic et commander des attestations d'employeur et de les remplir! Pour les faux bulletins de salaires c'est encore plus simple, le marché foisonne de logiciel spécialisés.

Un manque de contrôle

Une commission d'enquête parlementaire chargée d'évaluer les moyens de contrôle de l'Unedic et des Assedic a été créée.
Le constat: les moyens de contrôle de l'Unedic sont insuffisants. L'Unedic ne dispose pas de listes nominatives des salariés ayant cotisés aux Assedic. L'Unedic ne dispose pas de la masse salariale et des effectifs des entreprises. Autre lacune, les agents chargés de lutter contre les fraudes ne sont pas habilités à consulter les fichiers Urssaf. 

Principales affaires de fraudes instruites pas l'UNEDIC en 2006

- Emplois non déclarés, cotisations non versées, changements répétés de sièges: 32,5 millions d'euros, 2123 fraudeurs
- Faux et usage de faux: 39 millions d'euros, 3403 fraudeurs
- Entreprise à emplois fictifs: 1,3 millions d'euros, 234 fraudeurs