Stages en entreprise : les nouvelles règles

Le stage est devenu un passage obligé de beaucoup d’étudiants. Pour éviter les abus de la part des entreprises, des règles ont été adoptées.

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Stages en entreprise : les nouvelles règles ©Shutterstock

Belle opportunité pour mettre un pied dans l’entreprise, la stage peut aussi faire l’objet d’abus. C’est pourquoi le gouvernement a décidé de mieux les encadrer. Certains jeunes peinent, en effet, à trouver un stage, alors que d’autres, ayant terminé leur formation, sont contraints d’accepter un stage faute de trouver un premier emploi. Quelles sont les mesures mises en place ?

L’inscription dans un cursus nécessaire

Un stage doit s’inscrire dans un « cursus pédagogique » et donner lieu à la conclusion d’une convention signée par le stagiaire (ou son représentant légal s’il est mineur), l’établissement d’enseignement, l’organisme d’accueil (l’entreprise), l’enseignant référent et le tuteur dans l’entreprise.

Une durée limitée

Un étudiant ne peut faire plus de six mois de stage dans une même entreprise par année scolaire. Si le stage est réalisé par périodes fractionnées au cours d’une année d’enseignement, sa durée est de 924 heures au maximum sur l’année.

Une gratification obligatoire

Tout stage de plus de deux mois doit être rémunéré par le versement d’une gratification dès le premier jour du stage. Une gratification minimale est fixée. Depuis le 1er janvier 2016, elle est égale à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 
3,60 euros par heure ce qui correspond à 554,40 euros 
par mois pour un temps plein. En outre, tout comme les apprentis, les stagiaires ne sont plus imposés sur leurs indemnités de stages dans la limite du montant annuel du Smic.

Les mêmes droits que les salariés

Les stagiaires doivent bénéficier des mêmes conditions de travail que les autres salariés. Le stagiaire est davantage protégé et ne peut se voir confier des tâches dangereuses. Son temps de présence, fixé par la convention de stage, ne peut excéder la durée de travail des salariés de l’entreprise, ce qui revient à trente-cinq ou trente-neuf heures par semaine. Les stagiaires doivent pouvoir bénéficier de congés et d’autorisations d’absence (notamment en cas de grossesse, paternité ou d’adoption), d’une durée équivalente à celles prévues pour les salariés. Côté restauration, si l’entreprise le propose à ses salariés, le stagiaire doit aussi pouvoir bénéficier de tickets restaurant (sans devoir y cotiser) ou avoir accès au restaurant d’entreprise. Côté transport, l’employeur est désormais tenu de prendre en charge une part du prix des titres d’abonnements souscrits par le stagiaire pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son lieu de travail.

Un quota par entreprise

Pour éviter les abus, le nombre de stagiaires par entreprise et par semaine est limité. Les entreprises de moins de vingt salariés ne peuvent pas accueillir plus de trois stagiaires pendant une même semaine. Quant aux entreprises de vingt salariés et plus, elles peuvent engager, au maximum, un nombre de stagiaires égal à 15% de leur effectif arrondi à l’entier supérieur. Ainsi, une entreprise de 100 salariés doit se contenter de 15 stagiaires. Ces plafonds peuvent néanmoins être dépassés pour les étudiants du secondaire effectuant une formation en milieu professionnel. Dans ce cas, la limite peut être relevée à cinq stagiaires dans les entreprises de moins de 30 salariés et à 20% des effectifs des entreprises de 30 salariés et plus.

Une amende en cas de manquement

Les entreprises qui ne respectent pas les règles peuvent être sanctionnées par une amende. Afin de pouvoir exercer leur mission de contrôle, les agents de l’inspection du travail sont en droit de demander les copies des conventions de stage aux établissements d’enseignement ou aux entreprises.

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Carole Caillaud