Taxe d’habitation : que prévoit la réforme ?

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La taxe d'habitation bientôt supprimée pour de nombreux Français selon certains conditions. ©ShutterStock

 

Depuis la mi-novembre, nombreux sont les Français qui ont dû s’acquitter de la taxe d’habitation. Mais alors qu’en est-il de la suppression de cette imposition, une mesure phare du programme électoral du Président de la République. Quand sera mise en place sa suppression et surtout qui va en bénéficier ?
Par Carole Caillaud

Aujourd’hui qui la paie ?

Elle est payée par un français sur cinq. La taxe d’habitation est due par les propriétaires habitants leur logement que ce soit une résidence principale ou secondaire, les locataires et les occupants à titre gratuit.  C’est la personne qui a la jouissance du logement au 1er janvier qui la paie. Les conditions d’exonération sont très restrictives. Seuls en bénéficient les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire invalidité, ainsi que les personnes âgées de plus de 60 ans et les veufs ou veuves ayant des revenus très modestes  (10 708 € annuels).

Avec la réforme, qui va être exonéré ?

Le gouvernement a annoncé que 80% des foyers seraient exonérés. Un contribuable sera exonéré s’il gagne environ moins de 2 500 euros de revenu mensuel imposable. Le seuil d’exonération dépend de votre revenu fiscal de référence (RFR), indiqué sur votre feuille d’impôts, et de la composition de votre foyer. Sont concernés :
– Les célibataires touchant moins de 30 000 euros de revenus par an (soit 27 000 euros de revenu fiscal de référence, RFR, c’est-à-dire en prenant en compte l’abattement fiscal de 10 %).
– Pour les couples sans enfants, le plafond d’exonération est de 48 000 euros de revenus (43 000 euros de revenu fiscal de référence).
– Pour les couples avec enfants, le seuil est augmenté à hauteur de 6 000 euros pour chaque enfant supplémentaire. Ainsi, pour un couple avec un enfant, le seuil sera de 54 000 euros (49 000 euros de RFR).
– Pour les parents isolés avec enfants, chaque enfant compte pour une part complète. Ainsi avec un enfant à charge, le plafond pour bénéficier de la suppression de la taxe est de 43 000 € de RFR. Avec deux enfants à charge, il est de 49 000 € de RFR

A noter : Pour les foyers qui dépasseraient légèrement les seuils d’imposition, un mécanisme de lissage pourrait être mis en place.

Quand la réforme sera-a-t-elle effective ?

Elle va entrer progressivement en vigueur à partir de 2018. Ainsi, en 2018, les contribuables éligibles à l’exonération verront leur impôt local diminuer d’un tiers. Même chose en 2019, avec une suppression totale en 2020.

Comment les communes vont s’y retrouver ?

La taxe d’habitation acquittée aujourd’hui par 30 millions de ménages représente 36 % des rentrées fiscales des communes. Pour palier au manque à gagner des communes, suite à cette réforme, le gouvernement entend revoir le financement des collectivités locales en leur accordant une partie des recettes tirées de la contribution sociale généralisée (CSG). Affaire à suivre…