Topless, barbecue, cigarette… ce qui est autorisé (ou pas) à la plage

Ah, la plage, ça y est, vous y êtes ! Vive les barbecues, la pêche à pied, les nuits à la belle étoile... Stop ! Tout n’est pas permis sur la plage. Petit rappel de vos droits avec Maître Florise Garac, avocate au barreau de Paris.

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Faire l'amour sur la plage peut être puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende ! ©ThinkStock

Bronzer seins nus, constitue un délit d’exhibition sexuelle.

FAUX. L’évolution des moeurs et l’usage répandu du topless étant passé par là, enlever le haut sur une plage n’est plus aujourd’hui un délit d’exhibition sexuelle… mais peut constituer une contravention. En effet, certaines plages ont proscrit l’usage du monokini, voire des strings – c’est le cas notamment à Paris-Plages –, car considérés comme des tenues indécentes.

Si je ne suis pas client, pas question de poser ma serviette sur la plage privée d’un hôtel.

FAUX. Les plages appartiennent au domaine public maritime. L’exploitant ne dispose pas d’un droit de propriété sur cet espace, mais d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, concession délivrée par la préfecture. Les concessions de plage doivent « préserver la libre circulation sur la plage et le libre usage par le public d’un espace de largeur significative tout le long de la mer » (article L 321-9 du Code de l’environnement). Le plagiste n’a donc pas le droit de vous demander de plier serviette si vous êtes installé au bord de l’eau devant la plage privée, d’autant plus si, comme l’indique Me Garac, « aucune précision n’est donnée quant à cette “largeur significative” ».

Coques, oursins, ormeaux… la pêche à pied peut me coûter cher.

VRAI. Jusqu’à 22 500 euros d’amende selon la loi (article L 945-4 du Code rural et de la pêche maritime), mais en pratique pour quelques coquillages ramassés sur la plage, le risque est limité et l’addition moins salée. La pêche à pied n’est pas prohibée à condition de respecter une taille minimale du coquillage ou du crustacé, d’utiliser des outils particuliers et de respecter les zones de pêche. Attention, pas question d’aller les vendre sur le marché, votre récolte doit être exclusivement destinée à votre consommation. Il convient donc de vous renseigner préalablement, notamment sur les zones classées ou les tailles minimales autorisées, auprès de la mairie dont dépend la plage ou de l’office du tourisme. 

> Conseils pratiques pour la pêche à pied

Sea, sex and sun… mes ébats amoureux peuvent me conduire derrière les barreaux.

VRAI. Si la plage est accessible aux regards du public, il vaut mieux s’abstenir. L’amour sur la plage peut constituer un délit d’exhibition sexuelle, réprimé, en théorie, par une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende (article 222-32 du Code pénal). Et ce, de jour comme de nuit, dès lors que l’acte est visible, c’est-à-dire à partir du moment où il aurait pu être aperçu, même fortuitement. En pratique, le montant de l’amende dépend des circonstances dans lesquelles l’acte s’est déroulé. Des enfants qui vous prennent sur le fait ou jouent à proximité feront grimper la note. Vous vous êtes camouflé sous une couverture, le tarif sera moins important. L’amende dépasse rarement 1 000 euros. 

La plage est un lieu public, il est interdit d’y allumer une cigarette.

FAUX. Il n’existe pas d’interdiction légale de fumer en plein air. La loi anti-tabac ne s’applique pas sur la plage car ce n’est pas un lieu fermé et couvert. Néanmoins, le maire peut proscrire la cigarette ou émettre des restrictions (horaires, périodes de l’année). Les communes de La Ciotat, de Nice ou encore de Saint-Malo ont été les premières à la bannir.

Merguez et saucisses grillées, les barbecues sont les bienvenus sur le sable.

FAUX. Les barbecues sont, la plupart du temps, interdits durant l’été, par arrêté municipal. L’interdiction est souvent rappelée par un panneau. C’est une question de propreté et de sécurité. Même interdiction pour le feu de camp. Il risque de dégénérer et que les braises enflamment la végétation. Sans compter que les odeurs et fumées indisposeront vos voisins. Alors, avant d’allumer un barbecue, renseignez-vous à la mairie, vous éviterez une amende de 38 euros et l’obligation de quitter la plage immédiatement.

Dormir à la belle étoile au son des vagues qui se cassent sur la plage, vous en rêvez. Allez-y, c’est autorisé.

FAUX. Si certaines villes le tolèrent, pas question de déplier son sac de couchage sur la majorité des plages. Les autorités l’interdisent pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Renseignez-vous auprès de la mairie. Dans le cas de l’interdit, le réveil risque d’être difficile, voire virer au cauchemar : expulsion immédiate de la plage et 38 euros d’amende. Même sanction si vous y plantez votre tente, le camping étant la plupart du temps interdit sur les plages de France.

Parasol, gamelle d’eau fraîche, Médor a aussi le droit de profiter de la plage.

VRAI/FAUX. Jetez un coup d’oeil sur l’arrêté municipal affiché à l’entrée de la plage qui interdit ou autorise la présence des chiens. Ils seront parfois tolérés sous certaines conditions : tenus en laisse, à certains horaires, et bien souvent pas question de mettre une patte dans l’eau. Si vous bravez l’interdiction, préparez la monnaie, vous risquez une amende de 38 euros. Elle peut monter jusqu’à 450 euros si vous ne ramassez pas ses déjections, par exemple. Chaque année, la fondation 30 millions d’amis publie sur son site la carte des plages acceptant les animaux.

Katy Le Moël