Transports : signaler les contrôleurs bientôt passible d’une peine de prison ?

Avertir sur les réseaux sociaux ou autres plateformes dédiées la présence des contrôleurs dans les transports en commun devrait être bientôt passible d’une peine de deux mois de prison et d’une amende de 3 750 euros.

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Transports : signaler les contrôleurs bientôt passible d’une peine de prison ? ©S-F / Shutterstock.com

Dans les transports en commun, nombreux sont les usagers à signaler (par solidarité sans doute) la présence d’un ou plusieurs contrôleurs sur les réseaux sociaux ou sur les différentes plateformes dédiées. Si vous faites partie de ces internautes « avertisseurs », sachez que cet acte pourrait bientôt être interdit. Et pour non-respect, la note pourrait être salée puisque vous pourriez risquer une amende 3 750 euros et être puni de deux mois de prison ferme, rapporte le site Numerama, lundi 15 février.

Dans le cadre de l’examen de la loi sur la sécurité dans les transports publics, les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont adopté un article. Ce dernier prévoit que « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d’agents de sécurité employés ou missionnés par un exploitant de transport public de voyageurs est puni de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ». SMS, appel téléphonique, retweete ou post Facebook d’un signalement de contrôle RATP ou SNCF… Ces avertissements seraient donc théoriquement considérés comme illégaux.

Une sanction plus lourde que celle prévue pour les automobilistes

Pourtant, la mesure, insérée par l’Assemblée nationale, avait été supprimée par le Sénat en janvier. Ce dernier considérait que la peine était disproportionnée par rapport à l’amende de 1 500 euros prévue pour le signalement des contrôles des forces de l’ordre sur la route. « Il ne me semble pas justifié d’ériger en délit le fait de signaler la présence de contrôleurs effectuant un contrôle », avait considéré le sénateur François Bonhomme.

Mais la commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, en a décidé autrement. Pour les députés, il s’agit avant tout de « s’assurer que les agents de sécurité mandatés par les entreprises de transport puissent effectivement réaliser les contrôles nécessaires pour intercepter les éventuels terroristes, lesquels ne doivent pas bénéficier des signalements pour leur échapper », explique Numerama. Cette mesure permettrait également de lutter contre les fraudes qui coûtent plusieurs centaines de millions d’euros à la RATP et à la SNCF.

Le texte doit désormais être discuté le 2 mars.

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Justine Dupuy