Travail: accidents mieux indemnisés

Par une décision du 18 juin 2010, le Conseil constitutionnel a reconnu la réparation intégrale des salariés victimes d’accidents du travail ou d’une maladie professionnelle dus à la faute inexcusable de leur employeur.

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Jusqu’ici, le salarié n’était pas indemnisé pour son préjudice esthétique ou pour les frais occasionnés pour aménager son logement ou sa voiture en cas de paralysie

Faute inexcusable

Désormais, si le salarié prouve la faute inexcusable de l’employeur, c’est-à-dire
qu’il connaissait le danger ayant provoqué l’accident ou la maladie et n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger son salarié, l’employeur devra indemniser tous les préjudices subis par le salarié. L’association de défense des accidentés de la vie (FNATH) se félicite de cette décision et souhaite aller encore plus loin: la réparation intégrale du préjudice même si le salarié ne prouve pas la faute inexcusable.
Elle se mobilise pour qu’une loi soit adoptée pour confirmer la décision du Conseil constitutionnel.

Katy Le Moël et Didider Macarale