Un droit à la déconnexion lors des trajets professionnels ?

8 conducteurs sur 10 téléphonent au volant et savent que c’est dangereux. Pourtant, certains salariés hésitent tout de même à répondre à un appel ou un SMS de leur supérieur lors de trajets professionnels. Un amendement à la loi Travail veut instituer le droit à la déconnexion, ce refus pour un employé en voiture de décrocher son téléphone.

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Un droit à la déconnexion lors des trajets professionnels ? ©ShutterStock

Vous êtes en voiture et le téléphone sonne. Si la loi interdit son usage au volant, nombreux sont ceux, pourtant, qui répondent à l’appel de leur patron ou d’un client. Ou pire, quittent la route des yeux pour envoyer un SMS ou un mail. Car pour eux, c’est inenvisageable de ne pas décrocher leur smartphone. Et ils sont 80,4% de conducteurs en mission professionnelle à l’affirmer, selon une enquête menée par l’ASFA, l’Association professionnelle des sociétés françaises d’autoroutes et d’ouvrages routiers, et l’Association prévention routière.

Le droit à la déconnexion

Ce ne sont pas les sanctions encourues (amende de 135 euros et retrait de 3 points du permis de conduire) qui vont freiner les conducteurs. Pourtant, le droit de ne pas répondre sera peut-être d’actualités. En effet, une députée socialiste, Karine Berger, a fait une proposition d’amendement à la loi El Khomri, qui propose de débrancher le téléphone en voiture pendant le trajet professionnel. Ça s’appelle le droit à la déconnexion. Cet amendement vient compléter l’article instituant le droit à la déconnexion Internet, inclus dans le projet de loi Travail, qui prévoit au salarié de ne pas répondre aux mails professionnels le soir et le weekend.  

«Pour un commercial qui reçoit un appel d’un client, il est très difficile de ne pas décrocher. Sa responsabilité peut être engagée en cas de perte du contrat. De même, lorsque l’on reçoit un appel de son patron, ne pas répondre peut être mal interprété. Décrocher son téléphone au volant est une décision individuelle mais elle est dictée par cette évolution récente du monde du travail. L’idée de cet amendement est d’obliger les entreprises à avoir une discussion sur le sujet», explique Karine Berger, selon des propos rapportés par le Figaro.

Les managers, les collaborateurs et les chefs d’entreprises doivent pouvoir comprendre cet amendement car téléphoner au volant engage leur responsabilité civile et pénale. En cas d’accident lors d’une mission professionnelle, le salarié et son entreprise engagent leur responsabilité pénale si l’origine de l’accident provient d’un manque de prévention de cette dernière.

Une proposition de loi inutile et irréaliste ?

Si certains trouvent cette proposition inutile et surtout irréaliste, d’autres en revanche félicitent la députée et approuvent ce droit à la déconnexion. Malgré la contrainte de leurs métiers, quelques chauffeurs de taxi, par exemple, s’arrêtent pour consulter leurs messages car ils jugent trop risqué d’utiliser le téléphone au volant. Ce qui est autorisé, ce sont les kits mains libres intégrés Bluetooth. Ce projet est défendu par les observateurs de la route et du monde des assurances, comme Éric Lemaire, président de Axa Prévention, qui estime que c’est « un devoir pour tous ».

480 tués en 2014 lors d’un trajet professionnel

En 2014, 480 personnes ont été tuées lors d’un trajet professionnel, soit 14% de la mortalité routière. L’enjeu est donc important et les risques sont nombreux : augmentation du temps de réaction et de la distance de freinage, difficulté à maintenir une vitesse adaptée et le véhicule dans la voie de circulation… « Quand vous téléphonez au volant, vous avez la tête ailleurs ». C’est le titre d’un flyer distribué fin avril, lors d’une vaste campagne de sensibilisation, par des policiers pendant des contrôles routiers pour chasser les distracteurs au volant.

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Raphaël Besnard