Un maire pourra-t-il refuser de célébrer un mariage homosexuel ?

La loi ouvrant le droit au mariage homosexuel sera bientôt examinée en conseil des ministres. Mais une question se pose : les maires opposés à l'idée pourront-ils refuser d'unir deux personnes du même sexe ?

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Octobre 2004, Montpellier: un couple homosexuel s'unit de facon symbolique devant le maire ©Sipa

Le projet de loi ouvrant le droit au mariage homosexuel sera examiné en conseil des ministres le 31 octobre, a annoncé mercredi le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Individuellement ou collectivement, certains maires, qui refusent l’idée du mariage gay, commencent à élever la voix ! Sont-ils obligés d’appliquer une loi à laquelle leur conscience s’oppose ? Peuvent-ils être punis pour refuser de marier deux personnes du même sexe ?

Interviewée le 10 septembre par La Croix, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, avait rappelé que « les maires sont des officiers publics qui représentent l’État lorsqu’ils célèbrent un mariage ». En outre, « il ne sera pas inscrit dans la loi qu’ils puissent se soustraire au code civil », avait-elle indiqué.

Dans quels cas un maire peut-il refuser de célébrer un mariage ?

En France, un élu peut refuser d’unir deux personnes si les conditions de mariage ne sont pas remplies (exit la polygamie !), si les papiers ne sont pas conformes (faux documents, documents périmés…) ou, enfin, s’il doute de la sincérité de l’union (mariage blanc). Il ne peut pas, seul, décider de l’annulation d’un mariage. Il saisit alors le procureur de la République qui valide ou non son refus.

À quoi s’exposeront les maires qui ne célébreront pas les mariages homos ?

En toute logique, un maire sera dans l’obligation de marier un couple homosexuel qui le décide. Dans la pratique, si vraiment sa conscience l’en empêche, il pourra toujours demander à un adjoint de remplir cette tâche… Cela risque de se compliquer si le maire ET ses adjoints sont tous hostiles à l’idée du mariage gay. La fête pourrait être quelque peu gâchée si aucun élu n’accepte d’unir les deux époux – ou les deux épouses – ou s’il le fait en grimaçant…

Plusieurs maires ont déjà été punis pour désobéissance civile. On se rappelle de la mise à pied d’un mois du maire de Bègles et ex-leader des Verts Noël Mamère, qui avait célébré l’union de deux hommes en 2004. L’an passé, c’est un maire de Polynésie qui avait refusé de marier un couple dont la femme était transsexuelle. Il avait écopé d’une amende de 4 100 euros et avait frôlé l’inéligibilité.

Mariage homo : pourquoi pas un « droit de retrait » des maires ?

Mercredi, le Collectif des maires pour l’enfance a envoyé une lettre à 155 000 élus de France pour les appeler à rejoindre son mouvement. Il réclame l’annulation de la loi sur le mariage homosexuel, ou, à défaut, la mise en place d’un droit de retrait des maires qui ne voudraient pas célébrer ces unions.

Julie Toury