Vaccin H1N1 : des indemnisations dérisoires

Plusieurs personnes souffrent d’effets secondaires liés au vaccin contre la grippe A (H1N1). Les sommes versées par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) seraient bien moins importantes que celles des tribunaux.

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Plusieurs cas de narcolepsie détectés en France seraient liés à la prise du vaccin contre le virus de la grippe A (H1N1). - crédit photo : Catherine Yeulet ©ThinkStock

En septembre 2013, une étude est venue confirmer les soupçons : en France, environ soixante cas de narcolepsie seraient directement liés à la prise du vaccin contre le virus de la grippe A (H1N1). Les victimes avaient alors exigé des indemnisations. Le Figaro révèle aujourd’hui que les montants perçus seraient dérisoires. En effet, les sommes versées par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) seraient bien inférieures à celles calculées par les tribunaux.

Indemnisations : un écart moyen de 65 %

Le quotidien a pu se procurer un courrier adressé par Me Charles Joseph-Oudin à Erik Rance, le directeur de l’Oniam. D’après les observations de l’avocat, l’écart moyen entre les indemnisations proposées par l’organisme officiel, chargé des règlements à l’amiable, et celles octroyées par les juridictions civiles est de 65 %. Ainsi, pour une même situation liée au vaccin contre le virus H1N1, les victimes percevraient 4 624 euros par l’Oniam, contre 15 000 euros dans les juridictions. « Cet écart ne repose sur aucun fondement et démontre que l’indemnisation proposée par l’Office ne répond pas aux exigences de réparation intégrale du préjudice pourtant fixées par le législateur », précise-t-il.

L’Oniam promet de traiter plus rapidement les demandes

« Les propositions faites se situent dans les fourchettes hautes de nos barèmes, se défend l’Office d’indemnisation, contacté par le journal. Par ailleurs, à l’Oniam, le règlement est plus rapide que lorsqu’on fait le choix du contentieux. Les frais d’expertise sont pris en charge et les victimes n’ont pas besoin d’avocat. »

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L’Oniam a déjà essuyé des critiques au moment de l’affaire du Mediator. L’Assemblée nationale et les associations de victimes dénonçaient à l’époque sa lenteur et son intransigeance. En février 2013, 836 avis avaient été rendus sur 7 500 dossiers. Seuls 64 d’entre eux avaient reçus un avis favorable. En septembre dernier, l’organisation a promis d’accélérer le processus d’examen des demandes d’indemnisation.

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Damien Rigat