Vendre un chat ou un chien sur internet sera plus compliqué

À partir du 1er janvier 2016, toute personne souhaitant vendre sur le net un chat ou un chien devra s’immatriculer au registre du commerce, sauf exceptions. Cette nouvelle réglementation a pour objectif de lutter contre le trafic d’animaux.

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Vendre un chat ou un chien sur internet sera plus compliqué ©ShutterStock

Il sera bientôt plus difficile de vendre un chat ou un chat sur internet. Si vous aviez l’habitude de poster des petites annonces gratuites sur des sites spécialisés ou bien via les réseaux sociaux, il faudra désormais à partir du 1er janvier 2016 être un éleveur pour pouvoir vendre. Ce qui n’était pas le cas auparavant puisque seules les personnes considérées comme éleveurs étaient ceux qui produisaient et vendaient deux portées minimum.

Cette nouvelle ordonnance, publiée ce mardi 13 octobre et élaborée en accord avec les associations de défense des animaux, dont la Fondation 30 millions d’amis, et les professionnels du secteur, a pour objectif de lutter contre les abandons et le trafic d’animaux, mais aussi d’assurer un meilleur encadrement du commerce de chiens et de chats.

Numéro de SIREN obligatoire

Le texte donne l’obligation pour un particulier de se déclarer éleveur dès la première portée vendue. Ils devront s’immatriculer obligatoirement au registre du commerce. C’est-à-dire qu’il faudra obtenir un numéro de SIREN (Système Informatique du Répertoire des Entreprises) auprès de la chambre d’agriculture de leur département pour faire figurer l’animal sur une petite annonce.

Ce numéro de SIREN sera en effet la condition de validation des petites annonces gratuites sur internet. Et les acheteurs pourront eux-mêmes vérifier la validité du numéro. Le ministère de l’Agriculture a passé des accords avec certains sites de petites annonces dont Le Bon Coin pour contrôler la légalité des annonces. Il sera passible d’une amende de 750 euros en cas de non-respect des mentions obligatoires sur une annonce et jusqu’à 7 500 euros si un particulier vend un chat ou un chien sans avoir un numéro de SIREN.

Cependant, les particuliers qui revendent un chien qu’ils ont acheté ne sont pas concernés, ni ceux qui donnent leurs animaux de compagnie. L’ordonnance prévoit également une dérogation pour les personnes qui souhaiteront vendre une portée de chiens et de chats de race. Les éleveurs commercialisant des animaux inscrits à un livre généalogique et qui ne produisent pas plus d’une portée de chiens ou de chats par an et par foyer fiscal seront dispensés de cette formalité. Au lieu d’un numéro de SIREN, ils devront publier le numéro de portée attribuée par le livre généalogique. Pour plus d’une portée, le numéro de SIREN sera demandé.

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Marine Vautrin