Voisinage : connaissez-vous vos droits ?

On ne choisit pas ses voisins et les sources de conflits, c’est bien connu, sont légion. Pour tenter de vivre en harmonie, connaître ses droits s’avère utile.
 On vous aide à déjouer le vrai du faux.

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Voisinage : connaissez-vous vos droits ? ©ShutterStock

Le logement est la première source de litige de voisinage. Si près de 7 Français sur 10 ont déjà été confrontés à un litige tous domaines confondus, le logement apparaît selon le baromètreAXA Protection Juridique, «Les Français et la défense de leurs droits», comme la source principale pour 50% d’entre eux. Ce sont les nuisances sonores nocturnes qui apparaissent comme le risque numéro1 pour 69% des Français. Il empoisonnerait les nuits de 74% des Parisiens contre 60% des habitants de zones rurales. Mais connaissez-vous vraiment vos droits ? Que faire dans telle ou telle situation ? 

J’entends plusieurs fois par jour le solo de guitare électrique de mon voisin. Il est malin, il joue le jour, je ne peux rien faire.

Faux. Même avant 22 heures, tout bruit gênant peut être sanctionné. C’est ce qu’on appelle le tapage diurne. Chacun doit tolérer les activités, les bruits, les désagréments de l’autre, bref les bruits de la vie quotidienne… dans une certaine mesure. Ces bruits dits de comportement (cri, talons, chant, instrument, bricolage, aboiements…) ne doivent pas devenir insupportables et porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à votre santé. Dans la journée, ils peuvent causer un véritable trouble anormal du voisinage dès lors qu’ils durent dans le temps, sont répétitifs ou intensifs (article R13334-31 du Code de la santé publique) ou viole un arrêté municipal ou préfectoral. Un seul de ces trois critères suffit pour constituer l’infraction. Sachez que le constat de la nuisance se fait sans mesure acoustique. Une simple constatation auditive suffit.

La situation s’envenime. 
Je privilégie la discussion
à l’action judiciaire.

Vrai. Depuis le 1er avril, la loi encourage la recherche d’une solution à l’amiable. Elle oblige en effet toute personne souhaitant saisir un tribunal de justifier d’une tentative de règlement amiable. Expliquez à votre voisin que son comportement ou son activité vous gêne. Dans 70% des cas, le conflit est susceptible de se résoudre par des comportements de bon sens: éviter de pratiquer du piano à des heures tardives, prévenir voire inviter votre voisin avant de faire une fête… Il suffit, dans bien des cas, de provoquer une prise de conscience au fauteur de trouble pour qu’il s’engage à faire des efforts.

Mon voisin du dessus a changé sa moquette pour du carrelage. Depuis, j’entends ses déplacements. Il n’a besoin d’aucune autorisation pour changer son revêtement de sol.

Faux. Lorsqu’un copropriétaire décide de changer le revêtement de son logement, il doit, avant de commencer les travaux, en informer le syndic qui consultera l’architecte et l’assemblée générale des copropriétaires. Si l’immeuble a été construit après 1970, il faut respecter les normes fixées par l’arrêté
du 14 juin 1969. Après 1996,
il faut respecter l’arrêté du
28 octobre 1994. Quoi qu’il arrive,
il ne faut pas dégrader la qualité acoustique initiale de l’immeuble précise le centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB).

Je fais sécher du linge sur ma terrasse. C’est chez moi, je fais ce que je veux.


Faux. Vous pouvez utiliser comme vous le souhaitez votre terrasse ou balcon à condition de respecter la tranquillité du voisinage et… le règlement de copropriété ou du lotissement. Ainsi, il peut interdire d’y étendre le linge dehors, y compris dans le jardin si vous êtes dans un appartement en rez-de-chaussée. Ensuite, tout est une question de savoir-vivre et de bonne entente avec vos voisins. Essayez que cela soit le moins voyant possible et évitez que vos petites culottes soient en première ligne sur votre Tancarville.

Une alarme de maison doit respecter un niveau sonore maximum
.

Vrai. Il n’y a aucun texte national qui réglemente le niveau sonore des systèmes d’alarme d’une maison individuelle. Ce sont des arrêtés préfectoraux ou communaux qui fixent parfois un niveau sonore à ne pas dépasser pour ces dispositifs. Certains arrêtés imposent une déclaration préalable afin notamment de vérifier que le dispositif est bien conforme aux normes fixées. Attention aux déclenchements intempestifs et injustifiés qui perturbent le voisinage, ils sont sanctionnés.

Le tapage nocturne, c’est de 22 heures à 7 heures du matin.

Vrai. La règle est claire: le tapage est qualifié de nocturne lorsqu’il se produit entre le coucher et le lever du soleil, c’est-à- dire, généralement entre 22 h et 7 h du matin. Ces horaires varient selon l’époque de l’année. L’article R623-2 du Code pénal punit le fauteur de trouble d’une amende de 450 euros au plus.

Une mauvaise odeur
 ne constitue pas un trouble du voisinage.

Faux. Si le bruit peut être mesuré en décibels (dB) pour savoir s’il est excessif, les nuisances dues aux odeurs sont particulièrement difficiles à apprécier ! Les mauvaises odeurs peuvent néanmoins être considérées comme un trouble dès lors que celles-ci excédent les inconvénients normaux du voisinage. Les tribunaux apprécient le caractère anormal de la nuisance en fonction notamment de son intensité, sa fréquence, sa durée, l’environnement dans lequel elle se produit. Sachez que l’odeur des grillades sur un barbecue n’est pas considérée comme un trouble car c’est une situation provisoire et la nuisance dépend des conditions météo (vent…). Bien sûr, il ne faut pas en abuser. Mais attention, le règlement de copropriété ou de lotissement peut encadrer l’usage du barbecue, voire l’interdire.

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Katy Le Moël