Voitures d’occasion : attention aux arnaques

L'achat d'un véhicule automobile d'occasion peut être à l'origine de mauvaises surprises. La DGCCRF a publié ce lundi 9 mai un rapport dévoilé par France Info dans lequel elle dénonce les dérives de certains vendeurs particuliers ou professionnels.

0
1356
Voitures d’occasion : attention aux arnaques ©ShutterStock

Chaque année, il se vend un peu plus de cinq millions de voitures d’occasion, soit trois fois plus que sur le marché des voitures neuves. Pourtant près de la moitié des ventes de véhicules d’occasion cachent des anomalies, des irrégularités voire même des arnaques. En effet, le taux d’infraction s’élèverait à 47,11% sur les 1471 établissements contrôlés en 2015, selon une enquête publiée ce lundi 9 mai par la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et dévoilée par France Info.

Un contrôle régulier dans ce secteur d’activité est nécessaire afin d’éviter les dérives qui proviennent essentiellement de revendeurs indépendants, mais aussi des sites Internet spécialisés dans la vente en ligne de véhicules d’occasion. « Des sites internet de revente généralistes et spécialisés ont fait l’objet d’une attention particulière car ils sont devenus le repaire de faux particuliers qui procèdent à un négoce clandestin de revente de véhicules d’occasion », indique le service de la répression des fraudes.

De la petite arnaque à la fraude énorme

Les fraudes classiques sont les voitures mentionnées de première main. En effet, depuis la mise en place d’un système d’immatriculation unique (de la mise en circulation à la destruction), difficile de dire combien de conducteurs ont été en possession de la voiture. La minorisation du kilométrage est également une arnaque courante. L’étude révèle par exemple, qu’une casse n’a pas hésité à vendre un véhicule avec 55 000 km au compteur alors qu’il en avait 347 000 km en réalité. Enfin, l’inexistence du procès verbal du contrôle technique est soulignée parmi les escroqueries fréquentes. Pourtant, ce document doit obligatoirement être présenté au client avant la signature d’une vente.

Imprécisions sur la marque de la voiture ou de son modèle, absence de l’année de mise en circulation, kilométrage falsifié, voitures de première main douteuses, plaque d’immatriculation étrangère, absence de contrôle technique… les fraudes constatées sont nombreuses et ont déjà donné lieu à « 860 avertissements, 192 procès-verbaux pénaux, 114 dossiers contentieux, 55 injonctions, 33 procès-verbaux d’amendes administratives et 25 mesures de police administrative ».

Même si de nombreux professionnels sont très sérieux, il va parfois manquer quelques documents, ou alors les informations ne sont pas assez précises. Ces infractions d’ordre formel représentent 67% des arnaques relevées. Dans ce cas, de simples avertissements suffisent. Mais l’enquête révèle des pratiques illicites systématiques et récurrentes chez des négociants indépendants, liées parfois au grand banditisme.

Les droits de l’acheteur

Le consommateur doit donc être vigilant à l’égard des professionnels et des particuliers qui essaieraient de le tromper. « Les consommateurs peuvent déposer des recours auprès de la DGCCRF ou auprès de la gendarmerie », informe la répression des fraudes. Le consommateur dispose de droits que le vendeur est tenu de respecter.

Que l’achat se déroule chez un professionnel ou en compagnie d’un particulier, l’acheteur doit être en mesure de contrôler les documents de vente : un document écrit (bon de commande, bon de livraison ou facture) comportant les mentions importantes sur le véhicule (sa date de mise en circulation, son kilométrage, son mode de financement, indications sur le prix), le procès verbal de contrôle technique, les documents nécessaires pour l’immatriculation du véhicule (carte grise, certificat de gage ou de non-gage, certificat de déclaration de cession). Le nom et l’adresse du vendeur doivent être également remis. Il est conseillé d’examiner la carrosserie, l’intérieur de la voiture, consulter le carnet d’entretiens et si possible, d’essayer la voiture lorsqu’il s’agit d’un professionnel.

Attention aux arnaques !

Lire aussi : Gare à l’arnaque aux pneus crevés

Roumaissa BENAHMED