Vos droits en stage

Ça bouge pour les stagiaires. La loi du 10 juillet 2014* donne de nouveaux droits et davantage de protection à ceux qui souvent font la une des actualités dans la rubrique abus. Réponse à tout! fait le point.

0
3640
Au 1er septembre 2015, la gratification minimum des stagiaires sera de 523,26 euros par mois. ©ShutterStock

Le stagiaire est rémunéré à partir du deuxième mois de stage

FAUX. Dès lors que le stage dure plus de deux mois, une gratification doit être versée chaque mois, non en fin de stage, mais dès le premier jour du stage. Fini les employeurs peu scrupuleux qui, faute de précision dans la loi, en profitaient pour ne rémunérer les stagiaires qu’à partir du troisième mois !

Les stagiaires ont droit à des Tickets Restaurant et à la prise en charge de leurs frais de transport

VRAI. Même si le stagiaire n’est pas assimilé à un salarié, il bénéficie de certains des droits et des avantages accordés à ses derniers. Désormais l’employeur a l’obligation d’ouvrir son restaurant d’entreprise aux stagiaires. S’il n’en dispose pas, il doit leur délivrer des Tickets Restaurant, si l’entreprise en octroie à ses embauchés. L’employeur doit également rembourser une part des frais de transport (domicile-travail) dans les mêmes conditions qu’à ses salariés. Autre droit, en cas de grossesse (examen), de paternité ou d’adoption, le stagiaire bénéficie des congés et des autorisations d’absence d’une durée équivalente à ceux prévus pour les salariés.

Le stagiaire touche forcément un salaire sur la base du Smic horaire brut, soit 9,53 euros

FAUX. Petite précision sémantique, l’employeur doit verser une gratification et non un salaire. Le stagiaire n’est en effet pas considéré comme un salarié, il ne peut donc pas toucher un salaire. Une gratification minimale est obligatoire uniquement si le stage dure plus de deux mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire. En dessous, elle reste à la discrétion de l’employeur. Pour les conventions de stages signées jusqu’au 31 août prochain, elle ne peut être inférieure à 2,875 euros/heure soit 436,05 euros pour un temps complet (35 heures par semaine). La loi du 10 juillet 2014 sur le développement et l’encadrement des stages a revalorisé cette gratification plancher. Pour les conventions signées à partir du 1er septembre 2015, son montant atteindra 523,26 euros.

Le stagiaire doit être suivi par un tuteur nommé par l’employeur

VRAI. Le tuteur est chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire tout au long de sa présence dans la structure. Avant la loi du 10 juillet 2014, cela n’était pas systématique. Désormais l’employeur qui ne respectera pas cette obligation encourra une amende de 2 000 euros.

L’indemnité de stage est soumise au paiement de l’impôt sur le revenu

FAUX. Pour la déclaration 2015, les gratifications reçues en 2014 lors d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel sont exonérées dans la limite du Smic annuel brut, soit 17 344,60 euros.

Pas besoin de signer une convention pour un stage dans l’Union européenne

FAUX. En France ou à l’étranger, le stage doit faire l’objet d’une convention de stage signée entre le stagiaire, l’organisme qui l’accueille (entreprise, association, administration publique) et son établissement d’enseignement ou de formation. Son contenu est réglementé. Elle doit notamment définir les tâches attribuées au stagiaire, mentionner les dates de début et de fin de stage, la durée hebdomadaire maximale de présence et le montant de la gratification. La loi du 10 juillet dernier impose désormais, en cas de stage à l’étranger, d’annexer systématiquement à la convention une fiche d’information présentant la réglementation du pays d’accueil sur les droits et devoirs du stagiaire.

Le temps de travail des stagiaires est aligné sur celui des salariés

VRAI. Fini, l’exploitation des stagiaires avec des horaires déments. La loi écrit noir sur blanc qu’ils doivent exécuter la même durée maximale de travail hebdomadaire que les salariés de l’entreprise. L’employeur a la même obligation pour le travail de nuit, les jours de repos et les jours fériés.

Katy Le Moël