Votre employeur peut-il surveiller vos communications Internet ?

Si vous envoyez des mails ou autres messages instantanés personnels pendant votre temps de travail, sachez que votre patron a le droit de les surveiller. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de le confirmer.

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Votre employeur peut-il surveiller vos communications Internet ? ©ShutterStock

Au bureau, nombreux sont les salariés qui s’autorisent à naviguer sur la toile et à discuter en ligne avec leurs amis. Toutefois, avant de vous lancer dans des longues conversations très personnelles, sachez que votre employeur a tout à fait le droit de surveiller vos échanges sur le Web. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) l’a confirmé.

Mardi 12 janvier, la CEDH a en effet débouté un jeune ingénieur roumain qui avait été licencié en août 2007. Pour quel motif ? Il avait tout simplement discuté par messagerie instantanée sur son lieu de travail. Son employeur avait vu qu’il utilisait ce service pour échanger avec son frère et sa fiancée, malgré le règlement intérieur qui « interdisait l’usage des ressources de celle-ci à des fins personnelles ».

Pour la CEDH, vérifier n’est pas « abusif »

Le salarié, estimant qu’on lui avait volé le secret de sa correspondance, a tenté de contester son licenciement devant la cour de justice de son pays, mais en vain. Il a donc saisi la Cour européenne, sans succès également. La CEDH a jugé qu’il n’est pas « abusif » qu’un employeur souhaite vérifier les tâches accomplies par ses salariés durant les heures de travail. « L’employeur a accédé au compte (du requérant) en pensant qu’il contenait des communications de celui-ci avec ses clients », a aussi relevé la Cour. 

Cette affaire fait écho à plusieurs cas en France. Récemment, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait validé le licenciement pour faute grave d’une salariée car elle passait une heure par jour sur la toile à titre personnel, rapporte BFMTV.

Vous êtes désormais prévenu. Votre patron a le droit de surveiller vos communications. La CNIL précise toutefois que les employeurs peuvent contrôler l’utilisation et la messagerie de ses salariés, à condition qu’ils en soient informés, et ajoute aussi que « l’employeur doit respecter le secret des correspondances privées ». Elle recommande de bien identifier, dans l’objet du message par exemple, ses messages reçus ou envoyés depuis son poste de travail, comme étant personnels. À défaut, ils seront considérés par l’employeur comme professionnels.

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Justine Dupuy